Votre Avocat vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise, de la constitution à la dissolution, notamment par :

- Consultation lancement d'activité

- Création de société

- Modification / Transformation

- Approbation des comptes annuels

- Arrivée / Départ d'Associés ou Investisseurs

- Mise en place et tenue des registres obligatoires

- Dissolution / Liquidation

Votre Avocat vous assiste dans la négociation, la rédaction et la gestion de vos baux commerciaux, en tenant compte des spécificités de votre activité. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il vous aide à anticiper les risques et à défendre vos intérêts, notamment par :

- Rédaction de baux commerciaux

- Revendication du statut des baux commerciaux

- Cession 

- Adjonction d'activités connexes

- Demande / Refus de renouvellement de bail

- Demande / Refus d'augmentation du loyer commercial

Votre Avocat vous conseille pour la protection, la valorisation et la défense de vos droits de propriété intellectuelle,  en matière de dépôt de marques et protection de vos logiciels, notamment par : 

- Stratégie / Recherche d'antériorité

- Dépôt de marque (INPI, EUIPO, OMPI)

- Opposition

- Renouvellement

- Contentieux contrefaçon

- Contrat d'entiercement

La solidité de vos relations commerciales repose sur des contrats bien rédigés et adaptés à vos besoins. Votre Avocat intervient dans la rédaction, la révision et la négociation de vos contrats commerciaux pour minimiser les risques et optimiser vos engagements contractuels, notamment par : 

- Accords de confidentialité (NDA)

- Rédaction de contrats (commerciaux / de travail)

- CGV / CGU / Plans de vigilance

- Suivi des contrats en cours 

- Résiliation / Clause de non-concurrence

- Rupture de relations commerciales établies

- Revue de contrats proposés par vos partenaires

Le respect des règles de conformité est essentiel pour éviter les risques juridiques et financiers. Votre Avocat vous assiste dans la mise en place de politiques et procédures adaptées pour garantir que votre entreprise respecte les réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles, de lutte contre la corruption et de droit de la concurrence, notamment par : 

- Conformité RGPD

- Elaboration registre des traitements

- Rédaction Politique de Confidentialité / Cookies

- Encadrement transfert hors UE

- Conformité règlement IA

- Cartographie des risques

Pour optimiser votre trésorerie et éviter les créances irrécouvrables, votre Avocat vous accompagne dans le recouvrement de vos créances. Il intervient dès les premières relances amiables et, si nécessaire, met en place des procédures judiciaires rapides et efficaces pour obtenir le règlement de vos factures impayées, notamment par : 

- Envoi de mises en demeure

- Action en recouvrement devant le Tribunal

- Procédure d'injonction de payer

- Procédure de référé provision

- Saisie / Saisie conservatoire

Avant d’envisager le contentieux, il est souvent préférable de rechercher une solution amiable. Votre Avocat intervient pour évaluer vos chances de succès et proposer des solutions de règlement à l’amiable lorsque cela est possible, afin de préserver vos relations commerciales et d'éviter les frais liés à une procédure judiciaire, notamment par : 

- Envoi de mises en demeure

- Résolution amiable de conflits

- Négociation

- Rédaction de protocoles transactionnels

- Accompagnement jusqu'à la signature 

Votre Avocat intervient dans le cadre de contentieux judiciaires, par une analyse approfondie de votre dossier et une stratégie adaptée, pour défendre vos droits et préserver vos intérêts devant les juridictions compétentes. 

Votre Avocat veille à vous accompagner à chaque étape de la procédure, en vous offrant des conseils clairs et en déployant tous les moyens nécessaires pour atteindre l’issue la plus favorable possible.

Votre Avocat vous assiste dans vos procédures sur tout le territoire français.