Honoraires
Les honoraires sont fixés en fonction des diligences à accomplir et de la complexité de l'affaire. Ils sont fixés en accord avec le client à la suite d'un premier appel téléphonique ou d'un premier échange par email.
Les honoraires convenus sont établis dans une convention d'honoraires signée par le Client.
Plusieurs types de facturation peuvent être convenus : honoraire forfaitaire, honoraire au temps passé, honoraire de résultat.
Le cas échéant, certaines sommes nécessaires à l'accomplissement de la mission peuvent être versées par votre Avocat auprès de divers organismes (Greffe du Tribunal, Service des Impôts, INPI, etc).
Ces sommes, appelées Débours, font l'objet d'un remboursement par le Client.
Ces sommes, appelées Débours, font l'objet d'un remboursement par le Client.
Facturation au Forfait
Lorsque le nombre d'heures de travail attendues peut être estimé avec suffisamment de précision dès le début de la relation avec le Client, l'Avocat propose au Client un honoraire forfaitaire :
L'Avocat ne débutera les prestations qu'à l'acceptation de ce forfait par le Client.
Facturation au temps passé
Lorsque le nombre d'heures de travail attendues ne peut être estimé avec précision dès le début de la relation avec le Client, les dossiers peuvent être facturés à l'heure :
L'Avocat ne débutera les prestations qu'à l'acceptation de la tarification horaire par le Client.
Honoraire de résultat
En complément d’une facturation forfaitaire ou au temps passé, il peut être prévu un honoraire de résultat, fonction du gain financier que l’intervention de l'Avocat aura permis au client de réaliser. Cet honoraire est établi sous la forme d'un pourcentage en fonction de la complexité de l'affaire, de l'urgence et des diligences à accomplir par l'Avocat. Cet honoraire ne peut être facturé seul et vient nécessairement en complément d'un honoraire au forfait ou au temps passé. Cet honoraire ne peut être mis en place sans l'accord du Client.
Transparence
Quelle que soit la modalité de facturation retenue, ces dernières sont par principe précisées dans le cadre d'une convention d'honoraires conclue avec le Client.
Si la nature du dossier ou l'urgence de l'affaire n'ont pas permis la signature d'une convention d'honoraires, l'Avocat n'effectuera les prestations qu'à réception d'une confirmation écrite par le Client d'une proposition tarifaire préalablement adressée par l'Avocat.
ABONNEMENT JURIDIQUE POUR LES ENTREPRISES
Souscrire un abonnement vous permettra d'entretenir une relation professionnelle privilégiée avec votre Avocat pour bénéficier de son assistance dès que nécessaire.
Cette formule vous correspond si vous souhaitez externaliser votre service juridique ou faire bénéficier vos juristes d'un appui extérieur.
Abonnement sur mesure en fonction des besoins de votre entreprise en Conseil et Contentieux.
Abonnement sur mesure en fonction des besoins de votre entreprise en Conseil et Contentieux.
Abonnement mensuel sur devis.